Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 101 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 142
Dispositif
Supprimer l’alinéa 142.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 142, simple répétition de l’alinéa 141.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.