Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 921 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 7 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 865
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , leurs unions et aux ».
Exposé sommaire
Modification rédactionnelle: reprise de la même formule qu'à l'alinéa 37.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.