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Amendement n° 92 Non soutenu

Mme Martine Carrillon-Couvreur SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 janvier 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 95

Dispositif

À la fin de l’alinéa 95, substituer aux mots : « qui dispensent ces formations développent des coopérations avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » les mots : « de formation en travail social réorganisés dans des conditions fixées par voie réglementaire, participent à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer le rôle des établissements de formation en travail social en vue de leur participation à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région, ce qui permettrait d’assurer la cohérence avec la loi ESR.

Cosignataires

Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Louis Dumont, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Martine Pinville, Christophe Sirugue, Gérard Terrier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.