Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 900 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’article L. 6241‑2 est complété par un alinéa »
les mots :
« Après l’article L. 6241‑2, il est inséré un article L. 6241‑3 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, insérer la référence suivante :
« Art. L. 6241‑3. – ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à remédier à une numérotation insatisfaisante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.