Amendement n° 893 Adopté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 11° Après l’article L. 1225‑46, il est inséré un article L. 1225‑46‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, insérer la référence : «  Art. – 1225‑46‑1 . – ». III. – En conséquence, à l'alinéa 38, substituer aux mots : « d’un congé d’adoption » les mots : « des congés d’adoption mentionnés à la présente section ».

Les partenaires sociaux signataires de l’ANI ont prévu que les salariés devaient se voir systématiquement proposer un entretien professionnel à l’issue d’un congé d’adoption. Le présent amendement a pour objet de préciser que tous les congés d’adoption entrent dans le champ de la nouvelle disposition relative à l’entretien professionnel, et non pas seulement le congé d’adoption internationale ou extra-métropolitaine comme le prévoyait le texte initial