Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 888 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
La typologie des établissements mentionnés au 3° de l’article L. 6231-2 du code du travail étant dans sa rédaction actuelle en totale cohérence avec celle des établissements qui pourront figurer sur les listes régionales qui les rendront éligibles à des financements en provenance de la part hors quota de cette taxe, il n’y a pas lieu de la modifier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.