Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 885 (Rect) (rect. 1) Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 février 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° La section 1 du chapitre I er du titre IV est complétée par un article L. 6241‑3 ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à remédier à une numérotation insatisfaisante.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.