Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 814 Adopté
Mme Monique Iborra SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 97
Dispositif
Après le mot :
« Parlement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 97 :
« sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi en décrivant notamment les actions financées. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels finance des actions de formation professionnelle des demandeurs d’emploi mais ne les mène pas directement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.