Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 81 Sans sort
Mme Martine Carrillon-Couvreur SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 janvier 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 95
Dispositif
Remplacer l’alinéa 95 90 par la phrase:
« Les établissements de formation en travail social réorganisés dans des conditions fixées par voie réglementaires participent à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer le rôle des établissements de formation en travail social en vue de leur participation à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région, ce qui permettrait d’assurer la cohérence avec la loi ESR.
Cosignataires
Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Louis Dumont, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Martine Pinville, Christophe Sirugue, Gérard Terrier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.