Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 807 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 36 :
« III. – L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6313‑11 est également éligible au... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la notion d’accompagnement à la VAE désormais éligible au financement par le compte personnel de formation, cet accompagnement ne constituant pas à proprement parler une « formation ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.