Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 797 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« , appréciée en fonction des objectifs de la formation, des modalités pédagogiques adaptées aux capacités d’apprentissage de la personne, à son parcours de formation et aux besoins de l’entreprise, des modalités d’évaluation des compétences et qualifications acquises à l’issue de la formation. ».
Exposé sommaire
Les missions des OPCA en matière de qualité des actions de formations doit pouvoir s’exercer dans le cadre de critères objectifs, qui définissent une formation de qualité. C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.