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Amendement n° 788 Sans sort

M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 20

Dispositif

À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « , les organisations d’employeurs représentatives au niveau multiprofessionnel ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif que le secteur dit du « hors champ », dès lors que des modalités spécifiques de reconnaissance de la représentativité des organisations d’employeurs qui le composent sont établies, puisse bénéficier du financement des actions soutenues par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales.

Cosignataires

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.