Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 754 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 47, après le mot :
« majorité »,
insérer les mots :
« des deux tiers ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La position de la CNNC doit être suffisamment partagée pour contrecarrer l’intention du Ministre et sa décision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.