Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 744 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 116
Dispositif
À l’alinéa 116, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
La liste des missions assurées par les responsables d’unité de contrôle sont déjà précisées dans le présent alinéa. L’utilisation de cet adverbe est donc inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.