Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 743 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Après la référence :
« L. 8112‑1 »,
supprimer la fin de l’alinéa 76.
Exposé sommaire
Le montant de l’amende devient totalement disproportionné aux faits qui pourraient être commis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.