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Amendement n° 725 Adopté

Mme Monique Iborra SRCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionné à l’article L. 6123‑3. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à insister sur le rôle déterminant de la région en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation, conformément aux compétences exclusives qui sont attribuées aux régions dans le cadre de ce projet de loi, en lien également avec leurs compétences en matière de développement économique. Ce rôle déterminant s’exprimera par l’animation de la concertation entre partenaires sur ces thématiques, notamment au sein du comité régional pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles créé à l’article 14.

Cosignataires

Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Marc Germain, Monique Iborra, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Ségolène Neuville, Denys Robiliard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.