Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 719 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« des conditions et délais fixés par décret en Conseil d’État »
les mots :
« les quinze jours suivant la remise du rapport ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Dans le but de simplifier les procédures, il est nécessaire d’harmoniser les délais.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.