Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 680 Non soutenu
M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« Ils participent, conjointement avec leur hiérarchie, à la définition des priorités d’action de l’inspection du travail. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le dialogue social au sein du système d’inspection du travail et mieux associer les agents à la définition des priorités d’action de leur corps.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.