Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 406 Adopté
Mme Ségolène Neuville —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot : « faite », la fin de l’article L. 6112‑1 du code du travail est supprimée.
Exposé sommaire
La rédaction antérieure est contraire aux principes de mixité professionnelle et d’égalité entre les femmes et les hommes portés par le projet de loi.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.