Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 405 Retiré
Mme Ségolène Neuville —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes membres du bureau ne peut être supérieur à un. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’instaurer la parité au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.