Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 401 Adopté
Mme Ségolène Neuville —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Pour chaque institution ou instance pour laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’instaurer la parité au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle en imposant aux instances membres du CNEFOP qui nommeront plusieurs représentants de respecter la parité dans leurs nominations.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.