Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 327 Non soutenu
Mme Barbara Romagnan SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 123
Dispositif
Supprimer les alinéas 123 à 128.
Exposé sommaire
Il s’agit de confier l’élaboration, la discussion et l’adoption des éventuelles modifications législatives au Parlement, en utilisant la procédure législative normale, mieux à même d’aboutir à des textes réfléchis, discutés et fondés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.