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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises

Amendement n° 198 Retiré

Mme Michèle Bonneton ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « notamment ».

Exposé sommaire

Le dispositif FISAC dispose de moyens limités et ne devrait pas les voir augmenter dans les années à venir. Il apparaît préférable de cibler les zones territoriales d’affectation du FISAC pour éviter que celui-ci se dilue sans réelle efficacité. L’amendement prévoit donc de le réserver au milieu rural, aux zones de montagnes, aux halles et marchés ainsi que pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C’est, de plus, en cohérence avec la volonté de concentrer les moyens là où ils sont nécessaires, volonté déjà traduite dans la loi de rénovation urbaine.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.