Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne · harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 février 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.