Proposition de loi · 24 janvier 2014
harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne
Rapport · 29 janvier 2014
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730)
Proposition de loi · 29 janvier 2014
harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne
1 amendementsProposition de loi · 4 février 2014
Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne
Rapport · 12 février 2014
rapport sur:
- la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n°332)
- la proposition de loi de M. David Assouline tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n°313)