ipolitiki
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires · Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires

Amendement n° 2 Non soutenu

M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ils ne s’appliquent pas non plus aux produits traditionnellement utilisés par les oléiculteurs non professionnels. Les conditions de cette exemption sont fixées par décret. ».

Exposé sommaire

La culture de l'olivier est majoritairement exercée par des oléiculteurs non professionnels, à savoir des amateurs pluriactifs . La certification "Certiphyto 2018" leur serait trop coûteuse ; et ces particuliers devraient alors se tourner vers des produits de jardin, chers et peu adaptés à la culture de l'olivier . Une dérogation pour un nombre limité d'arbres permettrait de maintenir un savoir faire ancestral reconnu par huit  AOP . L’arrêt de la culture non professionnelle priverait les paysages du sud de la France d'oliveraies qui concourent à leur attractivité touristique, et qui protègent efficacement contre la propagation des incendies en période estivale .

Cosignataires

Gilbert Collard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.