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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires · ipolitiki

Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 octobre 2013 → 19 novembre 2013Adoptée

7 octobre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires
7 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
16 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Ronan Dantec
6 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19 novembre 2013
Discussion en séance publique
19 novembre 2013
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 novembre 2013 → 23 janvier 2014Adoptée sans modification

20 novembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires
En commission : 10 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 novembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Brigitte Allain
15 janvier 2014
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 février 2014

6 février 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-110
Loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
ECOLO	8	—	—
LES-REP	6	0	5
SRC	3	0	1
NI	1	0	0

Proposition de loi · 7 octobre 2013

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
23/01/2014	771	L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. · amendement	Rejeté	3	40	1	1
23/01/2014	770	L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. · amendement	Rejeté	2	46	0	0