Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 67 Rejeté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et dans les écoles maternelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ».
Exposé sommaire
Les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique sont les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Afin d’éviter tout problème d’interprétation de cet article, il convient de préciser que les écoles maternelles sont également visées par cette interdiction du WiFi.
Cosignataires
Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.