Amendement n° 179 Adopté

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « Le seuil d’exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l’Agence nationale des fréquences et fait », les mots : « Les paramètres caractérisant un point atypique, dont le niveau d’exposition, sont déterminés par l’Agence nationale des fréquences et font ».

Le niveau d’exposition n’est pas le seul paramètre permettant de définir un point atypique, bien qu’il s’agisse d’une donnée essentielle. Cette identification repose également sur d’autres critères qui conduisent par exemple à ne pas retenir dans cette définition des lieux inhabités ou de passage. Cet amendement permet donc à l’Agence nationale des fréquences de procéder au recensement des points atypiques de la façon la plus pertinente possible.