Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 186 Adopté
Mme Suzanne Tallard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 110
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La mise à disposition des citoyens d'une carte des antennes-relais existantes constituera une avancée dans la transparence de l'information, prélude à une meilleure concertation sur le terrain.
Il ne semble cependant pas opportun de prévoir une mise à disposition sur demande en mairie : ceci supposerait que l'ANFR édite des brochures commune par commune, et que le personnel municipal se charge d'organiser sa consultation. Les villes et villages ont mieux à faire de leurs moyens humains.
La communication la plus efficace et la moins onéreuse passera plus probablement par la voie électronique, sur un site internet dédié ou sur celui de l'ANFR, ce qui permettra au plus grand nombre d'y accéder à moindre coût.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.