Amendement n° 110 (Rect) (rect. 1) Adopté

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la loi n°    du    relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l’Agence nationale des fréquences met à la disposition des communes de France une carte à l’échelle communale des antennes relais existantes. Ces cartes sont aisément accessibles pour tout citoyen qui en ferait la demande à l’accueil des mairies. ».

Afin d’améliorer la gouvernance, il semble utile de mettre à la disposition du maire et du grand public une cartographie à l’échelle communale ou intercommunale des antennes-relais existantes ainsi que les mesures déjà effectuées.