Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 185 Adopté
M. François Pupponi SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 150
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au sein desquels une zone d’accès sans fil à internet est proposée au public ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« à internet ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l’amendement n° 150.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.