Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 181 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 102
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« procédure de »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« d’ »,
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n°102.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.