Amendement n° 725 Sans sort

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot : « terre », insérer les mots : « , les surfaces dédiées au stationnement des salariés lorsque l’entreprise a mis en œuvre un plan de déplacements entreprise ».

Les plans de déplacement d’entreprises (PDE) visent à mettre en oeuvre sur un lieu d’activités professionnelles un ensemble d’actions afin d’inciter les salariés (mais sont également concernés les autres usagers, qu’il s’agisse des visiteurs, des clients, des fournisseurs) à réduire l’usage de leur voiture individuelle au profit d’autres modes de transports (marche, vélo, transports collectifs) ou d’autres modalités d’usage de leur véhicule (covoiturage ou autopartage). A l’heure où l’usage de véhicules particuliers constitue une contrainte importante pour les ménages et où il importe de lutter contre la pollution de l’air, les PDE représentent un enjeu extrêmement important. A ce titre, l’article 13-I de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dispose que « l’État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d’entreprises, d’administrations, d’écoles ou de zones d’activité... », signe de l’importance attachée à ce type de démarches. Le présent amendement vise donc à promouvoir ces PDE en déduisant de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement les espaces dédiés au stationnement des salariés lorsque l’entreprise à laquelle ils appartiennent a mis en oeuvre un PDE.