Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 694 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 78 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« posée »
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.