Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 690 Adopté
Mme Audrey Linkenheld SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 172
Dispositif
À l’alinéa 172, substituer aux mots :
« de retrait automobile d’achats au détail commandés par voie télématique »
les mots :
« permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l’accès en automobile ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.