Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 677 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 15 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 84
Dispositif
À la fin de l’alinéa 84, substituer aux mots :
« de ses missions »
les mots :
« d’activité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.