Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 671 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 15 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« , en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les modifications apportées par l’Assemblée nationale ne réservant plus l’observation, le repérage et de traitement de l’habitat informel aux seuls départements d’Outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.