Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 658 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« premier »
les mots :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.