Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 645 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 15 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« à l’exception des activités mentionnées aux 6° et 9° de l’article 1 er »
les mots :
« pour les activités mentionnées à l’article 1 er à l’exception de celles mentionnées aux 6° et 9° ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.