Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 623 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 88
Dispositif
I. A l'alinéa 88, après le mot : "adapte", insérer les mots : "aux logements loués en colocation".
II. En conséquence, après le mot : "décence", supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.