Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 608 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Après le mot :
« conciliation »,
supprimer la fin de l’alinéa 35.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.