Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 591 Non soutenu
M. Yves Blein SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« métropole, »,
insérer les mots :
« la métropole de Lyon, ».
Exposé sommaire
La rédaction étant très détaillée s’agissant des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour élaborer un plan local d’urbanisme pouvant tenir lieu de plan local de l’habitat, qu’il s’avère nécessaire d’y adjoindre la métropole de Lyon qui à la qualité de collectivité territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.