Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 580 Non soutenu
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 74 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.