Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 492 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46 sexies A · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, supprimer la référence :
« Art. L. 111‑6‑1‑3. – ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer à la référence :
« à l’article L. 111‑6‑1‑1 »
les références :
« aux articles L. 111‑6‑1‑1 et L. 111‑6‑1‑1-1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.