Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 339 Retiré
M. Jean-Philippe Mallé —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
L’attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires doit relever des organismes nationaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.