Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 308 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46 septies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 635‑9 »
la référence :
« L. 635‑7‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 635‑10 »
la référence :
« L. 635‑7‑2 »
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer à la référence :
« L. 635‑11 »
la référence :
« L. 635‑7‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.