Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 91 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Sylvie Tolmont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 A
Dispositif
Les formations dispensées par les écoles d’architecture mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de l’éducation, par les établissements d’enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque mentionnés à l’article L. 759‑1 du code précité et les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques mentionnés à l’article L. 75‑10‑1 du même code comportent un enseignement sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir une formation obligatoire à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d’art et les écoles d’architecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.