Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 89 Adopté
Mme Sylvie Tolmont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 A
Dispositif
« Chapitre I er A
« Dispositions relatives à la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d’enseignement supérieur artistique et les écoles d’architecture »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir le chapitre Ier A, supprimé par la commission des lois, afin d'introduire dans le projet de loi des dispositions relatives à la formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d'art et les écoles d'architecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.