Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 57 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis E
Dispositif
À l’article L. 1225‑57 du code du travail, après le mot : « droit », sont insérés les mots : « , après avoir été dûment informé de cette possibilité, ».
Exposé sommaire
Amendement ayant pour objectif de garantir le droit à l’information.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Daniel Gibbes, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Claudine Schmid, Éric Straumann, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.